Gouvernance

Le pouvoir de décision démocratique des coopératives, comme Sprimocoop est exercé à travers ses deux organes de décision, l’Assemblée générale et son Conseil d’administration en vue de la réalisation de son objet social. L’article 3 des statuts définit l’objet social de la coopérative c’est-à-dire sa mission, ses ambitions et ses valeurs.

Les modalités d’exercice du pouvoir de décision au sein de la coopérative sont régies par le cadre juridique des sociétés coopératives.

Assemblée générale et parts sociales

Sprimocoop, est régie par une assemblée générale et un conseil d’administration. L’assemblée générale est composée des membres de la coopérative. Sont membres et coopérateurs les personnes physiques ou morales qui détiennent au moins une part dans la coopérative. Toute demande d’admission implique l’adhésion aux statuts.

Les parts sociales constituent le capital de la coopérative. Leur valeur est fixée à 100 €, ce qui permet aux personnes qui ne disposent pas de ressources financières importantes de participer également. Un même coopérateur ne peut pas détenir plus de 50 parts, ce qui correspond à 5.000 €. Vous trouverez plus d’infos à ce sujet dans notre FAQ.

Tous les membres coopérateurs font partie de droit de l’Assemblée générale et y disposent d’une voix, quel que soit le nombre de parts détenues. Celle-ci possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi : elle se réunit au moins une fois par an, elle élit le Conseil d’administration de la coopérative, approuve les comptes et vote les décisions importantes. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes et représentées, sauf la modification des statuts et  de l’objet social qui nécessitent des majorités spéciales.

La part fixe du capital social de la coopérative est de 12.000 € (soit 120 parts). La part variable du capital dépend du nombre de coopérateurs et du nombre de parts détenues par chacun d’eux. Les parts des coopérateurs sont nominatives.

Les conditions statutaires imposées pour satisfaire à l’agrément permettent d’éviter toute tentative de transformer la coopérative en un outil spéculatif et garantissent son autonomie. Ces conditions sont les suivantes :

La coopérative agréée doit satisfaire à certaines conditions statutaires :

• chaque coopérateur a droit à une voix lors de l’assemblée générale quel que soit le nombre de parts du capital qu’il détient ;
• l’adhésion se fait sur base volontaire et est ouverte sans discrimination fondée sur le sexe, l’origine sociale, la race, l’allégeance politique ou la religion ;
• le dividende est limité à 6% de la valeur des parts ;
• la coopérative doit proposer des services ou ristournes au bénéfice de ses membres.